Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 13 octobre 2026
Article 1. Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l’ensemble des prestations proposées par Maison Bel’Aura, entreprise individuelle de Guillemette Champetier, immatriculée sous le numéro SIRET 102 283 306 00011, dont le siège est situé 160 Chemin des Terres de Millet, 07200 Saint‑Didier‑sous‑Aubenas (contact@maisonbelaura.com), ci‑après « Maison Bel’Aura ».
Les prestations de Maison Bel’Aura sont exclusivement destinées aux professionnels (entreprises, commerçants, marques, agences, hôtels) agissant dans le cadre de leur activité, ci‑après « le Client ». En passant commande, le Client déclare agir en qualité de professionnel. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du Client.
Article 2. Prestations proposées
Studio IA : création de photographies et de vidéos générées par intelligence artificielle, sous forme de packs (Essentiel, Influence, Premium).
Merchandising upcyclé : Offre Flash (location de décors upcyclés pour une durée de 2 jours, 1 à 2 semaines ou 1 mois) et Offre Sur‑mesure (création d’une pièce unique, aux dimensions de l’espace du Client, dont il devient propriétaire, réalisée sur devis).
Abonnement Sérénité : renouvellement de la vitrine du Client 4 à 6 fois par an avec des décors upcyclés mis à disposition, avec un engagement de 12 mois.
Prestations complémentaires sur devis : création de présentations et diaporamas, de logos, de visuels sur demande, et missions en freelance.
Article 3. Prix
Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Le prix payé correspond à l’offre et à l’option choisies au moment de la commande, notamment la durée pour l’Offre Flash. L’Offre Sur‑mesure et les prestations complémentaires font l’objet d’un devis personnalisé, établi selon les dimensions et la complexité du projet ; la commande devient ferme à l’acceptation du devis par le Client. Les prix précédés de la mention « à partir de » ou « dès » sont des prix de départ : lorsqu’un projet nécessite des adaptations particulières, un éventuel complément est proposé au Client par devis avant toute réalisation.
Les sommes versées à la commande ne sont pas remboursables.
Article 4. Commande et paiement
Les prestations proposées dans la boutique en ligne se commandent et se règlent directement sur le site, par carte bancaire, via la solution de paiement sécurisée Stripe. Le paiement est exigible à la commande. Les prestations sur devis sont réglées selon les modalités indiquées dans le devis accepté.
Après la commande, Maison Bel’Aura contacte le Client pour recueillir son brief (univers, produits, espace, dates) avant toute réalisation.
Article 5. Réalisation et livraison
Les délais de réalisation sont communiqués au Client après réception de son brief et sont donnés à titre indicatif. Les créations du Studio IA sont livrées sous forme de fichiers numériques. Les décors du merchandising upcyclé sont livrés et installés selon les modalités convenues avec le Client ; les éventuels frais de déplacement sont précisés avant validation de la commande.
Article 6. Location de décors (Offre Flash et Abonnement Sérénité)
Les décors mis à disposition dans le cadre d’une location ou de l’Abonnement Sérénité restent la propriété exclusive de Maison Bel’Aura. Le Client en assure la garde pendant toute la durée de mise à disposition et s’engage à les restituer dans l’état où il les a reçus, en dehors de l’usure normale. Toute dégradation, perte ou destruction pourra être facturée au Client au coût de réparation ou de remplacement.
Article 7. Abonnement Sérénité
L’Abonnement Sérénité est souscrit pour une durée ferme de 12 mois à compter de la date de souscription. Il est facturé 195 € par mois, prélevés automatiquement chaque mois à la date anniversaire de la souscription.
Pendant cette période de 12 mois, l’abonnement ne peut pas être résilié par anticipation ; en cas d’arrêt à l’initiative du Client avant son terme, les mensualités restant dues jusqu’à la fin de la période d’engagement demeurent exigibles.
À l’issue des 12 mois, l’abonnement se poursuit mois par mois et peut être résilié à tout moment par e‑mail à contact@maisonbelaura.com, avec effet à la fin de la période mensuelle en cours. Les décors en place sont alors récupérés par Maison Bel’Aura.
Article 8. Absence de droit de rétractation
Les prestations étant réservées aux professionnels, le Client ne bénéficie pas du droit de rétractation prévu par le Code de la consommation. Toute commande validée est ferme et définitive.
Article 9. Propriété intellectuelle
Les visuels créés par le Studio IA sont cédés au Client pour un usage dans le cadre de sa communication, après paiement intégral de la prestation. Sauf refus écrit du Client, Maison Bel’Aura peut présenter les créations réalisées dans son portfolio et sur ses réseaux sociaux. Les concepts, méthodes et décors loués restent la propriété de Maison Bel’Aura.
Article 10. Responsabilité
Maison Bel’Aura est tenue d’une obligation de moyens dans l’exécution de ses prestations. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de retard ou d’inexécution résultant d’un cas de force majeure ou d’informations incomplètes ou erronées transmises par le Client.
Article 11. Données personnelles
Les données personnelles des interlocuteurs du Client sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Article 12. Retard de paiement
Pour les prestations réglées sur facture, les sommes sont payables à la date d’échéance indiquée sur la facture. Tout retard de paiement entraîne de plein droit l’application de pénalités de retard égales à trois fois le taux d’intérêt légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €, conformément à l’article L. 441‑10 du Code de commerce. Pour l’Abonnement Sérénité, tout prélèvement mensuel rejeté peut entraîner la suspension des prestations jusqu’à régularisation.
Article 13. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront d’abord une solution amiable. À défaut, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort du siège de Maison Bel’Aura.